Politique de confidentialité
Date de la plus récente mise à jour : 2023-09-24
Introduction
Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique comment Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée recueille, utilise, conserve et communique vos renseignements personnels.
La présente politique s’applique aux personnes utilisatrices et aux personnes clientes des sites web, des applications et des services et produits de Les Entreprises Cloutier & Gagnon 1988 Ltée mais ne s’applique pas à ses employés et employées (actuels ou prospectifs) et à ses fournisseurs.
Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée ne cherche pas à recueillir de renseignements personnels sur des personnes qui ne sont pas situées au Canada. Si toutefois vous croyez que Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée le fait, veuillez-nous en faire part.
En fournissant vos renseignements personnels à Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée après que vous ayez été informé de la présente politique, en application des lois applicables, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos renseignements personnels selon les modalités de la présente politique. Votre consentement peut également être implicite dans certains cas, selon vos attentes raisonnables.
Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la modification. Vous êtes priés de vérifier régulièrement si la présente politique a été modifiée. Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée considère que vous avez accepté les modifications à la présente politique si vous continuez de fournir des renseignements personnels à la Société après l’entrée en vigueur des modifications.
Quelle est l’organisation qui recueille les renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont recueillis par Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée pour son propre compte.
Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis et de quels renseignements s’agit-il?
Vos renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez à Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée. Dans ce cadre, nous recueillons notamment les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse, adresse courriel, numéros de téléphone lorsqu’ils sont nécessaires à des fins de demandes de services et demandes d’information afin Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée puisse vous recontacter.
Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée ne recueille que les renseignements personnels qu’elle considère nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.
Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée recueille des renseignements personnels par exemple lorsque vous décidez de vous abonner à une infolettre, lorsque vous faites une demande à Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée ou lorsque vous effectuez un achat auprès de Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée.
Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée peut également recueillir des renseignements personnels auprès de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que vous les avez autorisés à communiquer ces renseignements à Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée ou que vous y consentez expressément.
Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’adresse du protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le domaine utilisé pour accéder au site web, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder. Il est également possible que des témoins de connexion (« cookies ») soient utilisés, tel que plus amplement décrit ci-après.
Les renseignements personnels sont recueillis pour quelles fins?
Nous recueillons des renseignements personnels pour les fins suivantes :
- Fournir les services demandés ou des renseignements demandés par vous;
- Détecter et prévenir les fraudes;
- À des fins statistiques et comptables (dans ce dernier cas, les renseignements personnels sont agrégés et anonymisés);
- Vous informer des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les services de Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée, conformément aux lois dites antipourriels et avec votre consentement express lorsque requis;
- Tel que requis ou permis par les lois applicables.
Si nous désirons utiliser vos renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui ne vous ont pas été préalablement communiquées, nous vous demanderons alors votre consentement distinct avant de les utiliser, à moins que les lois applicables nous permettent de le faire sans votre consentement.
Quelles sont les technologies utilisées qui comprennent des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage des personnes?
Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée peut utiliser des témoins de connexion (« cookies »). Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les témoins s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, laissant ainsi une trace de votre visite. Lorsque vous consultez un site web, un témoin peut ainsi être créé et conservé, ce qui permet de vous « reconnaître » à chaque fois que vous consultez le site web.
Les renseignements recueillis à l’aide de témoins peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse du protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le domaine utilisé pour accéder au site web, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder.
Les témoins peuvent nous permettre d’analyser vos préférences personnelles, vos intérêts ou votre comportement lorsque vous naviguez sur Internet. Ils permettent ainsi d’améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences de navigation, d’analyser le fonctionnement de nos sites web, d’effectuer des analyses statistiques et de vous recommander du contenu.
De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour qu’il vous avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien que vous ne soyez pas obligés d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si vous réglez votre navigateur pour qu’il les refuse. Vous pouvez consulter le lien suivant pour avoir un aperçu de la manière de bloquer ou de supprimer les témoins sur les navigateurs les plus courants : https://www.allaboutcookies.org/fr/
Est-il possible de refuser la collecte des renseignements personnels
Vous pouvez refuser la collecte de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, le refus d’un tel consentement pourrait limiter notre capacité à vous offrir des services. Nous ne refuserons pas d’acquiescer à une demande de bien ou de service de votre part si vous refusez un tel consentement à moins que la collecte ne soit nécessaire dans un tel cadre. Votre consentement à ce que nous utilisions vos renseignements personnels à l’égard de fins secondaires n’est donc pas obligatoire.
Les règles sont les mêmes si vous retirez votre consentement.
Recueillons-nous des renseignements personnels au sujet des personnes mineures?
Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée entend se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des personnes mineures et les publicités les visant. Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée ne cherche pas à recueillir les renseignements personnels sur des personnes mineures de moins de 14 ans sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou des tuteurs. Si toutefois vous croyez que Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée le fait, veuillez-nous en faire part. Si jamais Les Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) Ltée désire recueillir des renseignements personnels au sujet de personnes mineures de moins de 14 ans, elle obtiendra alors un consentement directement auprès des titulaires de l’autorité parentale ou des tuteurs, selon les lois applicables.
Prendrons-nous des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels?
Nous n’avons pas l’intention des prendre décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
Qui a accès aux renseignements personnels au sein de l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise?
Seuls les membres du personnel de la Société qui sont autorisés et qui ont besoin d’avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
Nous communiquerons des renseignements personnels vous concernant à des tiers que dans les cas suivants :
- Vous nous avez autorisé à communiquer les renseignements à un tiers à une fin précise;
- Les tiers agissent pour le compte de la Société à titre de mandataires ou de fournisseurs de services (par exemple des fournisseurs de services informatiques, des hébergeurs ou des fournisseurs de solutions de marketing), et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans ce cadre, étant entendu que ces tiers doivent respecter des modalités contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements, à ne les utiliser que dans ce cadre et à ne pas conserver les renseignements à l’expiration du contrat;
- Si une personne agit en tant que votre représentant ou si nous croyons raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un service de la Société conjointement avec vous;
- Pour satisfaire des exigences légales;
- Si nous sommes tenus de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par les lois applicables;
- Si jamais la Société vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction, ainsi que dans le cadre de la vérification diligente.
- Tel que requis ou permis par les lois applicables.
Quels sont rôles et les responsabilités des membres de notre personnel qui ont accès aux renseignements personnels?
Nos employés et employées sont informés par la Société de leur obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous les sensibilisons à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nos employés et employées ne peuvent utiliser les renseignements personnels que conformément aux modalités de la présente politique.
Quelles sont les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels?
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnable de nature matérielle, administrative et technique pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. La nature des mesures de sécurité varie en fonction du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation. Au moment de la destruction des renseignements personnels, nous veillons à empêcher les personnes non autorisées d’y avoir accès.
Où sont conservés les renseignements personnels et est-il possible qu’ils soient communiqués à l’extérieur du Québec?
Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de nos fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la Société ou de nos fournisseurs de services.
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada, pour les fins décrites précédemment, ce qui peut inclure la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
La Société conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend des fins déterminées et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou anonymisés.
Quelles sont les règles applicables pour les sites web, les applications et les sites de médias sociaux exploités par des tiers?
Les sites web ou les applications de la Société peuvent contenir des liens vers des sites web ou des applications de tiers (collectivement et individuellement les « Sites tiers ») qui peuvent vous faire quitter le site web ou l’application de la Société. La Société fournit ces liens par commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
La Société peut utiliser des Sites tiers de médias sociaux (par exemple, Facebook et Instagram). Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas exploités par la Société. Si vous décidez d’interagir avec la Société par l’entremise de ces Sites tiers de médias sociaux, vous devriez d’abord prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
Les renseignements personnels qui sont fournis à la Société par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente politique.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?
Vous avez les droits suivants, le tout dans les limites et selon les modalités des lois applicables : a) consulter vos renseignements personnels, b) rectifier vos renseignements personnels, c) retirer votre consentement en tout temps (le retrait du consentement nous lie à l’égard de l’utilisation des renseignements personnels fondée sur le consentement en cause, mais n’aura pas d’incidence sur l’utilisation fondée sur votre consentement avant son retrait), d) demander la suppression de vos renseignements personnels.
Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en tout temps en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société (voir ci-après).
La demande doit contenir suffisamment d’information pour que nous soyons capables de la traiter. Nous nous engageons à répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans les trente (30) jours, tel que prévu aux lois applicables. Toutefois, ne devrons d’abord vérifier l’identité de la personne faisant la demande.
La Société veillera à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer de mettre à jour vos renseignements personnels, tels que vos coordonnées, auprès de la Société.
Quel est le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels?
Vous pouvez porter plainte à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société (voir ci-après) si vous estimez que la Société ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. La Société accusera réception de votre plainte, pourra vous contacter pour obtenir des précisions, fera enquête sur la plainte de manière confidentielle, et vous fera part des conclusions de l’enquête. Si votre plainte est justifiée, la Société prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. En cas d’insatisfaction de votre part de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser aux organismes qui ont compétence en matière de protection des renseignements personnels : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (au niveau fédéral), Commission d’accès à l’information du Québec, Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia ou Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta.
Avec qui pouvez-vous communiquer pour toute question relative à vos renseignements personnels et qui est responsable de la protection des renseignements personnels de la Société?
La personne ayant la plus haute autorité à la Société a délégué le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels au contrôleur, dont les coordonnées sont les suivantes :
Rosalba Di Caprio
514-648-1595, poste 230
Vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société pour exercer vos droits, pour poser des questions sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels ou pour formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels.